Conditions Générales de Services (CGS)
Article 1 : Parties contractantes
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») sont conclues entre Speed 3D Désinfection, dont le siège social est situé au 60 avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer, et tout client (particulier ou professionnel) souhaitant bénéficier des services de l’entreprise (ci-après « le Client »).
La signature d’un devis par le Client implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGS, qui constituent le socle unique de la relation contractuelle.
Article 2 : Prestations proposées
Speed 3D Désinfection propose les services suivants :
Dératisation (diagnostic, pose de pièges, blocage d’accès, suivi post-intervention).
Désinsectisation (fumigation, pulvérisation, gel goutte à goutte, traitement thermique ou chimique).
Désinfection (post-mortem, syndrome de Diogène, locaux sensibles).
Nettoyage extrême (situation insalubre, accumulation extrême).
Contrats annuels de dératisation (HACCP et suivi périodique).
Toutes les prestations sont réalisées dans le respect des règles professionnelles et conformément aux devis signés.
Article 3 : Commandes et devis
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
Les prestations commencent uniquement après signature du devis par le Client et versement d’arrhes équivalentes à 50% du montant total, sauf mention contraire.
Toute commande est ferme et définitive après signature du devis.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement est exigé immédiatement après chaque intervention, par virement instantané (preuve à fournir) ou en espèces.
En cas d’interventions multiples, un calendrier de paiement sera précisé sur le devis.
Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 5 : Annulation et arrhes
Avant le début de l’intervention :
Si le Client annule sa commande plus de 48h avant l’intervention, les arrhes sont conservées pour couvrir les frais administratifs.
En cas d’annulation dans les 48h précédant l’intervention, 80% du montant total du devis sera facturé, sauf force majeure.
Après le début de l’intervention :
Aucune annulation n’est possible une fois l’intervention commencée. La totalité du devis reste due.
Article 6 : Garantie
Les prestations bénéficient d’une garantie d’efficacité de 6 mois à compter de la date de l’intervention, sous réserve que toutes les consignes du technicien soient respectées.
En cas de récurrence du problème, une nouvelle intervention pourra être réalisée moyennant des frais de déplacement de 80 euros.
La garantie est annulée si :
Les précautions transmises par le technicien n’ont pas été respectées.
Le Client utilise des produits ou procédés tiers sans accord préalable.
Article 7 : Responsabilités et décharge de responsabilité
Speed 3D Désinfection n’est pas responsable des dommages indirects (pertes de profit, préjudices immatériels).
Le Client doit signaler tout matériau ou zone sensible avant l’intervention. En l’absence de signalement, la responsabilité de la société est exclue pour tout dommage (traces sur murs, meubles fragiles, etc.).
Décharge de responsabilité : En signant le devis, le Client reconnaît avoir été informé des précautions à prendre et accepte de dégager Speed 3D Désinfection de toute responsabilité pour les dommages causés à des matériaux fragiles, objets ou zones non signalés préalablement.
Article 8 : Produits utilisés
Tous les produits utilisés sont certifiés biocides et conformes aux normes en vigueur.
Le technicien informe le Client des précautions à prendre (protection des enfants, animaux, objets fragiles).
Article 9 : Force majeure
En cas d’événement imprévisible et irrésistible (événement de force majeure), les obligations de Speed 3D Désinfection sont suspendues. Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais déjà engagés.
Article 10 : Gestion des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des interventions et la facturation.
Ces données sont conservées pour la durée légale minimale (durée de garantie + obligations fiscales).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, en envoyant une demande à l’adresse suivante : [email protected].
Article 11 : Litiges et juridiction
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social de Speed 3D Désinfection.
Article 12 : Dispositions finales
Toute clause jugée nulle ou inapplicable n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes CGS.
Les CGS sont rédigées en français et prévalent sur toute traduction.
Speed 3D Désinfection Numéro de contact : 0644688008 • E-mail : [email protected]
